POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Assista’Docs / AM Digital Flow
Dernière mise à jour : novembre 2025
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.amdigitalflow.fr est effectué par :
Assista’Docs / AM Digital Flow
Entrepreneur individuel : Amélie Morin
SIRET : 850 001 017 00035
Code APE : 8211Z
Adresse : Chemin des Chênes Verts – 83570 Carcès – France
Courriel : assistadocs.contact@gmail.com
Téléphone : 06 38 03 69 70
2. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Cette politique vise à informer les visiteurs, clients et partenaires sur :
les données collectées,
les raisons de cette collecte,
la façon dont elles sont stockées, protégées et utilisées,
les droits dont dispose toute personne concernée.
Elle s’applique à tous les traitements réalisés dans le cadre :
du site amdigitalflow.fr,
des prestations de l’offre Zenflow (automatisation, IA responsable, communication, coaching),
des échanges commerciaux et contractuels (devis, factures, newsletters, audits).
3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Assista’Docs / AM Digital Flow collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de ses services :
Données fournies directement par le client
Identité (nom, prénom, structure, fonction)
Coordonnées (email, téléphone, adresse postale)
Informations relatives à la mission (besoins, outils, objectifs, contenu à traiter)
Données de facturation et historique de commandes
Données collectées automatiquement
Cookies techniques (fonctionnement du site)
Données de navigation anonymisées (Google Analytics ou équivalent européen conforme RGPD)
Adresse IP et type d’appareil (à des fins de sécurité et d’amélioration du service)
Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.) n’est collectée.
4. FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données sont collectées pour :
Fournir, suivre et facturer les prestations demandées,
Améliorer la qualité du site et des services,
Envoyer des informations commerciales ciblées (newsletter, offres),
Respecter les obligations légales (comptabilité, fiscalité, sécurité des paiements).
Aucune utilisation ne sera faite à des fins de profilage ou de revente.
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements sont fondés sur :
l’exécution contractuelle (prestation, devis, facture),
le consentement explicite du client ou du visiteur,
le respect d’obligations légales,
l’intérêt légitime de l’entreprise à assurer la continuité de ses services.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées :
3 ans à compter du dernier contact commercial,
10 ans pour les documents comptables et fiscaux,
12 mois maximum pour les cookies de navigation.
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées exclusivement à Assista’Docs / AM Digital Flow.
Elles peuvent être transmises à des prestataires de confiance uniquement pour les besoins techniques :
Hébergeur : Hostinger International Ltd (UE, Chypre)
Solutions d’automatisation et IA conformes RGPD/IA Act (par ex. Notion, Make, OpenAI API avec supervision humaine, ou équivalents européens)
Ces prestataires s’engagent contractuellement à la confidentialité et à la conformité RGPD.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garantie de conformité équivalente.
8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Assista’Docs / AM Digital Flow met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données :
hébergement sécurisé au sein de l’UE,
mots de passe robustes et authentification renforcée,
sauvegardes régulières,
chiffrement des communications (HTTPS, TLS),
contrôle strict des accès internes.
Aucune donnée n’est stockée sur des serveurs non conformes au RGPD.
9. IA RESPONSABLE ET TRANSPARENTE
Dans le cadre de l’offre Zenflow, des outils d’Intelligence Artificielle peuvent être utilisés pour :
rédiger des textes, analyser des données ou automatiser certaines tâches.
Conformément à l’AI Act européen :
toute intervention d’un outil d’IA est supervisée par un humain,
aucun traitement automatisé ne produit de décision sans validation humaine,
les données personnelles ne sont jamais intégrées dans des IA externes sans consentement écrit,
les outils privilégiés sont européens, sobres en énergie et conformes RGPD.
10. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez de :
droit d’accès à vos données,
droit de rectification ou de mise à jour,
droit d’opposition au traitement,
droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),
droit à la portabilité (export de vos données),
droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits :
📧 contact@amdigitalflow.fr
Une réponse sera fournie dans un délai maximum de 30 jours.
11. COOKIES
Le site amdigitalflow.fr utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement et des cookies analytiques anonymes.
Aucun cookie publicitaire n’est installé sans consentement explicite.
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser ses préférences.
12. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Les serveurs sont situés dans l’Union européenne et respectent les standards ISO/IEC 27001 de sécurité de l’information.
13. RECOURS ET LITIGES
En cas de réclamation relative à la protection de vos données :
📧 contact@amdigitalflow.fr
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr)
ou, en cas de litige, le tribunal compétent de Draguignan (83).
14. MODIFICATIONS
Assista’Docs / AM Digital Flow se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version la plus récente est toujours consultable sur le site www.amdigitalflow.fr.
15. CONTACT
Pour toute question relative à la politique de confidentialité, à l’IA responsable ou à la gestion de vos données :
📧 assistadocs.contact@gmail.com
📍 Chemin des Chênes Verts – 83570 Carcès – France